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a) COMM. Dépôt de bilan. Acte par lequel un commerçant se déclare en cessation de paiement. Le dépôt du bilan était inévitable (Balzac, C. Birotteau, 1837, p. 341) Dépôt d'une marque, d'un modèle, etc. Formalité administrative par laquelle un commerçant acquiert la propriété de sa création et la protection de sa marque, de son modèle, etc. Dépôt. Le dépôt consiste à déposer un actif ou un bien auprès d'une entreprise qui en assure la conservation. Le dépôt, lorsqu'il s'applique aux liquidités détenues par un agent économique, fait valoir qu'une somme est versée sur un compte bancaire ouvert auprès d'une institution financière. Le dépôt à terme est une somme bloquée sur un compte bancaire, productive d'intérêts, régie par une lettre approuvée par le titulaire du compte. La rémunération des dépôts à terme est Dépôt volontaire, contrat de dépôt qui se fait par le consentement réciproque du déposant et du dépositaire. Dépôt nécessaire, contrat de dépôt qui est la suite d'une circonstance impérieuse, telle qu'un incendie, etc. Dépôt des signatures et paraphes des notaires, dépôt que les notaires, avant d'entrer en charge, doivent faire de leur signature et de leur paraphe, tant au Comment faire un dépôt auprès de Clicdépôt ? Comment renouveler son dépôt ? Comment procéder au retrait de son dépôt ? Comment procéder au retrait de son dépôt en cas de litige ? comment procéder à la destruction de son dépôt ?Voici la procédure que vous soyez une personne physique ou morale. Le Dépôt. Tristan CHUROUX "Montchenot" 26b route Nationale 51500 Viller Allerand . T: +33 (0)3 26 97 68 23 M: +33 (0)6 13 61 82 09. info@le-depot.com Le dépôt bioabsorbable comprend une composition médicament-polymère qui se dégrade de manière hydrolytique lors de l'implantation. Each depot sends their containers to an assigned regional processing centre. Chaque dépôt envoie les contenants collectés à un centre de traitement régional désigné. The Complainant went to the depot to collect his tools. Le plaignant s'est rendu à l